Site B to B exclusivement reservé aux professionnels.
Article 1- DISPOSITIONS GENERALES :
Toute commande passée par l’acheteur implique de plein droit qu’il accepte les conditions générales de vente ci-après qui annulent et remplacent toute clause figurant dans tout document émanant de nos clients. Les conditions de vente énoncées ci-dessous, s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les DOM TOM, veuillez interroger nos services. Mon Matériel Santé se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés sur son site. Photos, légendes et illustrations non contractuelles.
Minimum de facturation : 40 €HT
Article 2- MODE DE REGLEMENT :
Les modes de règlement sont les suivants :
- Carte bancaire à distance
- Carte bancaire en ligne à la commande: (Paiement sécurisé par cryptage SSL.)
- En ligne, avec votre compte PAYPAL.
- Virement bancaire
- Chèque bancaire ou chèque bancaire certifié par la banque à partir d'un montant de 500 €
MON MATERIEL SANTE conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement.
Article 3- TARIFS :
Les prix des articles figurant sur notre site internet www.monessentielbienetre.com sont indiqués hors taxe, frais de livraison compris et réservés aux professionnels de la santé, du médical et du bien-être.
L'installation et le montage des produits ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
Cependant, les achats faits par les pays extra-communautaires seront exonérés du paiement de la TVA et assujettis au paiement des impôts d'importation correspondant (les frais de douanes et les impôts d'importation ne sont pas inclus dans le prix de l'article ni dans le coût de l'envoi et devront être payés à destination par le client).
Article 4 - EXPEDITION/LIVRAISON :
La livraison est gratuite pour toute commande passée uniquement en France métropolitaine et en Corse. Nous ne pourrons être responsables des retards dus au transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est souhaitable de procéder au déballage devant le livreur.
Toute réclamation concernant un produit manquant, cassé ou abîmé devra être faite, par lettre recommandée, dans un délai de 48h, après réception du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour les DOM-TOM : les frais de transport seront évalués spécifiquement en fonction du poids, du volume et de la valeur des biens à envoyer.
Pour l'export : toute livraison pour le compte d'un client établi hors de France Métropolitaine, doit être prise en charge par le client (le transitaire est à la charge et à l'initiative du client) et le paiement de la commande devra être effectué avant le départ de la marchandise et dans son intégralité.
Article 5 - GARANTIES :
La facture tient lieu de garantie, elle est donc à conserver pendant cette pèriode. La durée de garantie, pour le matériel et le mobilier, est d’1 an pour les professionnels et auto-entrepreneurs, à partir de la date de livraison de la marchandise. La garantie couvre les défauts de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement ou réparation de la pièce défectueuse. Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client se fera aux frais de ce dernier.
Cependant, en cas de panne, après les 6 premiers mois depuis la date figurant sur la facture, les appareils à réparer devront être envoyés par le client à ses frais.
Le Service Après-Vente se réserve le droit de vérifier le produit afin d'évaluer la panne pour voir si celle-ci a été causée par un défaut de fabrication ou au contraire par une mauvaise utilisation. Si la panne détectée est couverte par la garantie, MON MATERIEL SANTE remboursera au client les frais de port avancés et prendra en charge le retour chez le client. Si le produit n'est pas sous garantie, le client devra payer les frais de port.
Les consommables tels que moteurs,batteries, câbles, piles, ampoules, fusibles, etc... ne sont pas couverts par la garantie, tout comme les accessoires .
Exception : ces conditions de garantie ne s'appliquent pas aux exportations (envois en dehors de l'Europe), le transport aller-retour de la marchandise sera à la charge du client.
Durant la réparation ou révision de l'appareil, l'entreprise ne sera pas en mesure de proposer un produit de remplacement ni indemnisation d'aucune sorte.
Pour utiliser la garantie, il faudra d'abord le communiquer à MON MATERIEL SANTE qui en avisera le Service Après Vente; Ce dernier n'acceptant aucune marchandise dans ses locaux n'ayant pas été autorisée auparavant pour son échange, remboursement, ou réparation.
Aucun retour de marchandise n'est possible (échange ou réparation) sans l'autorisation préalable de MON MATERIEL SANTE et avec l'accord du Service Après Vente.
La garantie sera annulée :
- En cas d'utilisation inappropriée due au non respect de la notice d'utilisation du produit.
- Si vous modifiez ou changez certaines données de la garantie ou du justificatif d'achat.
- Si vous manipulez ou réparez l'appareil sans consentement du Service Technique.
- Si vous n'avez pas la facture ou le justificatif d'achat.
- En cas de montée de tension ou connexion à un voltage inapproprié
Article 6 - DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont compris entre 5 et 7 jours ouvrés pour toute commande de produits.
Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif et approximatif, le dépassement prévu ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande ni au paiement d’une quelconque indemnisation.
Article 7 - LITIGES :
Au moment de la livraison, si vous détectez tout dommage sur l'emballage, écrivez sur le bordereau de livraison "Colis abîmé".
Seulement en cas de dommages extérieurs, vous pourrez demander au transporteur d'ouvrir le paquet pour vérifier l'état de la marchandise à l'intérieur.
Si le produit est abîmé, vous pouvez refuser le colis et vous devez vous mettre immédiatement en contact avec la société MMS par téléphone au 01 43 28 22 70 ou par mail à contact@monessentielbienetre.com.
MMS ne sera pas responsable des dommages causés pendant le transport si l'acheteur n'a pas émis de réserves sur le bordereau de livraison (en y indiquant "Colis abîmé").
En cas de doutes, veuillez contacter notre Service client.
En cas de contestation, les réserves doivent être confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec AR à la société MMS
Article 8 - RETOUR DE LA MARCHANDISE :
Pour être acceptés, les retours devront êtres effectués à la charge du client, dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés et accompagnés du bon de livraison initial.
DESISTEMENT DES COMMANDES:
Le client disposera d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à partir du jour de réception de la marchandise ,pour se rétracter conformément à la législation applicable.
Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires écoulé, MON MATERIEL SANTE. n'acceptera pas de retour de produits pour cause de droit de rétractation.
Le client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas établis par la réglementation en vigueur et spécialement avec caractère énonciatif et non limitatif, dans le cas suivant :
Pour des raisons d'hygiène et sanitaires, MON MATERIEL SANTE, n'acceptera pas de retours de produits liés à l'hygiène personnelle, de produits susceptibles d'être en contact avec la peau ou de produits déballés et/ou utilisés.
Extension du droit de rétractation aux professionnels:
Le nouvel article L.121-16-1 du code la consommation offre aux professionnels employant au plus, 5 salariés, le droit de se rétracter dans une délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien, lorsque l'objet dudit contrat conclu n'entre pas dans le champs d'activité de leur activité principale.
Pour effectuer un retour de marchandise, le client doit en faire la demande par lettre recommandée avec AR à la société MON MATERIEL SANTE.
MON MATERIEL SANTE. vérifiera le bon état du produit retourné et n'acceptera pas le retour de produits qui ne soient pas en parfaites conditions dans leur emballage d'origine.
MON MATERIEL SANTE remboursera la somme versée correspondant au produit.
En cas de rétractation, le client prendra à sa charge les frais de retour des marchandises vers l'expéditeur initial par le transporteur de son choix
Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE : MON MATERIEL SANTE conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet et de même en cas de report d’échéance, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle. Tous les textes et images présentées sur le site internet www.monessentielbienetre.com de la société MON MATERIEL SANTE sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle : leur reproduction même partielle est strictement interdite.
Article 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE : En cas de contestation, le tribunal de commerce de Créteil sera compétent nonobstant toute clause contraire du client.
Article 11 - ECO CONTRIBUTION : Dans le cadre de la législation sur le recyclage, MON MATERIEL SANTÉ, vous informe qu’une « éco-participation »est en vigueur depuis le 15 novembre 2006. Les consommateurs doivent payer une « éco-contribution » destinée à couvrir les coûts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de déchets d’équipements électriques et électroniques. Ce montant peut varier en fonction des différents matériels.